A l’initiative de la Ministre des Sports Valérie GLATIGNY, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en première lecture un arrêté de Gouvernement qui vise à assurer un financement plus transparent et plus équilibré des fédérations sportives. Tout en tenant compte de la taille des différentes fédérations, il permettra aux plus petites d’entre elles de se professionnaliser davantage. Cette décision intervient à la suite de l’augmentation globale (à hauteur de 1,2 million d’euros) des subventions forfaitaires aux fédérations sportives, ce qui porte l’enveloppe totale destinée aux subventions forfaitaires à 8.575.000 euros.

 

La Ministre des Sports, Valérie GLATIGNY : « Ce nouveau mode de calcul permettra d’abord de professionnaliser encore davantage les petites fédérations. À partir du moment où elles pourront recruter du personnel, elles pourront aussi davantage promouvoir leur discipline et développer leurs activités. Il permettra aussi de mieux tenir compte de l’engouement grandissant pour certaines disciplines, telles que le hockey ou le volleyball, et de rééquilibrer le financement sur une base objectivée avec pour objectif davantage d’équité entre les disciplines. Enfin, nous avons décidé d’augmenter le budget des subventions forfaitaires aux fédérations sportives à hauteur d’1,2 million d’euros. Ce montant permettra d’atténuer l’impact sur les fédérations qui percevraient un peu moins du fait de la réforme du mode de calcul objectivé et surtout de refinancer considérablement les fédérations sportives, à hauteur de plus de 15%. Il s’agit d’une demande formulée par le monde sportif depuis de nombreuses années que le Gouvernement a enfin rencontrée. Nous pouvons nous en féliciter. Ce sont les sportifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui sont les grands gagnants de ce refinancement ».

 

1. Un cadre légal à clarifier :

Le mouvement sportif organisé bénéficie d’un financement public assuré par la Fédération Wallonie-Bruxelles en vertu d’un décret de 2019. Cette subvention forfaitaire permet à ces fédérations et associations sportives reconnues d’assurer leurs frais de fonctionnement (frais administratifs et rémunération du personnel).

 

Le décret de 2019 prévoit notamment que le Gouvernement doit préciser les modalités de calcul de cette subvention pour une période ne pouvant être supérieure à 3 ans. Il énumère également les éléments qui doivent entrer en ligne de compte dans le calcul.

 

Parmi ceux-ci, on citera notamment le nombre de membres, le nombre de sportifs de haut niveau, d’espoirs sportifs et de partenaires d’entraînement, le respect des principes de bonne gouvernance, ainsi que le nombre de cadres à vocation pédagogique. 

 

L’arrêté de Gouvernement adopté ce jeudi à l’initiative de Valérie GLATIGNY fixe les modalités de calcul à prendre en compte pour chacun des éléments précités. Ceux-ci permettront de calculer le montant de la subvention à octroyer à chaque fédération ou association sportive. Dorénavant, les fédérations sportives connaitront précisément les éléments sur lesquels reposent leur subvention. Il s’agit d’une véritable transparence à l’égard de celles-ci.

 

Le montant doit être calculé en fonction des éléments suivants :

 

• 50% en fonction du nombre de membres
• 25% pour le nombre de clubs (“cercles”)
• 10% pour le sport de haut niveau
• 10% pour le nombre de cadres
• 5% pour la bonne gouvernance

 

1. Pour l’élément « nombre de membres » :

On notera qu’un forfait fixe de 15.000 euros minimums sera d’office accordé pour chacune des fédérations / associations.

 

Le solde du forfait sera ensuite réparti entre les fédérations et associations en tenant compte du nombre de membres affiliés à ladite fédération ou à l’association sportive.  Les tranches seront progressives afin de ne pas déséquilibrer le système au profit des plus grosses fédérations ou associations sportives.

 

Les données prises en compte pour calculer ce critère seront celles au 31 décembre 2019, afin de limiter l’impact du covid sur les montants alloués. 

 

2. Pour l’élément « nombre de cercles » :

Là aussi, un forfait minimum fixe (15.000 €) sera d’office accordé pour chacune des fédérations/associations.

 

Ce forfait, cumulé pour l’ensemble des fédérations ou associations, sera ensuite soustrait du montant de l’enveloppe pour obtenir un autre forfait.

 

Le solde sera ensuite réparti entre les fédérations et associations (pour obtenir un forfait variable) en tenant compte du nombre de cercles affiliés à ladite fédération ou association sportive.

 

Les données prises en compte pour calculer ce critère seront celles au 31 décembre 2019, afin de limiter l’impact du covid sur les montants alloués. 

 

3. Pour l’élément « Nombres de sportifs sous statut de sportifs de haut niveau, d’espoirs sportifs et de partenaires d’entraînement » :

Le montant de cette enveloppe sera réparti entre les fédérations et associations en tenant compte du nombre de sportifs de haut niveau, d’espoirs sportifs et de partenaires d’entrainements affiliés à ladite fédération ou à l’association sportive et de la présence ou non d’un centre de formation.

 

Pour ce faire, chaque fédération ou association se verra attribuer un nombre de points qui tiendra compte de la charge administrative et financière afférente à l’accompagnement des catégories précitées.

 

Les données prises en compte pour calculer ce critère seront celles au 31 décembre 2020.

 

4. Pour l’élément « nombre de cadres à vocation pédagogique en ce compris les arbitres » :

Sur ce point, il sera cependant davantage tenu compte des cadres sportifs que des arbitres.

 

Chaque fédération ou association se verra par ailleurs attribuer un nombre de points correspondant au nombre de cadres sportifs, moniteurs sportifs éducateurs, moniteurs sportifs entraîneurs, arbitre national et arbitre international affiliés. La pondération a été déterminée eu égard, d’une part, à la charge administrative et financière afférente à chaque catégorie et, d’autre part, aux caractéristiques des formations à suivre en fonction des catégories.

 

Les données prises en compte pour calculer ce critère seront celles au 31 décembre 2020.

 

5. Pour l’élément « respect des principes de bonne gouvernance » :

Le montant actuel sera gelé durant deux années afin de déterminer, avec le secteur, quels critères pourront entrer en ligne de compte dans le cadre de cet élément.  La répartition du montant global de l’enveloppe s’effectuera au prorata du montant obtenu par la fédération par application des quatre premiers critères.

 

2. Des modalités adaptées à certains groups spécifiques :

 

Des modalités particulières seront par ailleurs prévues pour les “fédérations sportives non-compétitives reconnues », le sport scolaire ainsi que le sport de l’enseignement supérieur. Le critère “sport de haut niveau” ne sera ainsi pas pris en compte pour ces associations sportives.

 

Concernant le handisport, 10% de l’enveloppe prévue pour le critère “sport de haut niveau” lui sera d’office réservé puisqu’elle comprend en son sein des sportifs sous statut de haut niveau.  Le solde, soit 90% du montant total, sera réparti comme suit:

• 55% pour le nombre de membres ;
• 30 % pour le nombre de cercles ;
• 10% pour le nombre de cadres ;
• 5% pour la bonne gouvernance ;

 

3. Un système de lissage pour limiter l’impact sur les fédérations qui percevront un montant moindre :

 

Un système de lissage est proposé pour atténuer de façon progressive l’impact d’une diminution des subventions pour les fédérations qui, du fait de ce calcul, obtiendraient un montant moindre que celui perçu jusqu’ici.

 

Concrètement, la totalité de l’augmentation de subvention aux fédérations et associations « gagnantes » sera perçue immédiatement, les subventions des autres fédérations et associations obtenant une réduction de l’ordre de 33% des pertes par an à partir de 2023. S’ils venaient à améliorer leur score sur base des critères précités d’ici 2024 ou ultérieurement, la perte en serait bien entendu davantage réduite.

 

Cela impliquera qu’en 2022, ces fédérations et associations recevront une subvention au montant identique à celle reçue en 2021.

 

Ce lissage est rendu possible par le budget supplémentaire d’un montant d’1,2 million d’euros dégagé lors du dernier conclave budgétaire. En 2023, la différence entre le montant de 2022 et celui nécessaire pour 2023 serait réinjecté au profit de l’ensemble des fédérations sportives pour arriver, à la fin de la période transitoire, à une augmentation de l’enveloppe globale de 1,2 million d’euros au profit de l’ensemble des fédérations et associations sportives.