A l’initiative de la Ministre des Sports Valérie GLATIGNY, la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un projet de décret visant notamment à renforcer la sensibilisation et la lutte contre le harcèlement en milieu sportif. Il sera prochainement examiné en séance plénière.
La Ministre des Sports Valérie GLATIGNY : « Le sport contribue au bien-être physique et mental de celles et ceux qui le pratiquent. Mais il est aussi un formidable vecteur de valeurs positives : le respect, l’effort, le dépassement de soi. Il arrive cependant, comme dans les autres secteurs, que ces valeurs soient dévoyées par une minorité. Ce projet de décret permettra de mettre en place des référents éthiques qui auront bénéficié d’une formation adéquate, afin de mieux combattre les faits de harcèlement ou encore les actes ou propos racistes. »
1. Le décret visant l’éthique sportive : un nouvel outil qui permettra notamment de sensibiliser et lutter contre le harcèlement en milieu sportif
L’objectif de ce texte est de doter la Fédération Wallonie-Bruxelles d’un outil à même de renforcer les valeurs et normes que doivent observer le mouvement sportif organisé, en ce compris les sportifs, les membres, les arbitres ainsi que les cadres sportifs et administratifs. L’éthique sportive recouvre à la fois la bonne gouvernance, le fair-play, l’arbitrage, la déontologie, le développement durable, la lutte contre la fraude et la tricherie.
Mais l’accent est aussi mis sur l’égalité des femmes et des hommes ainsi que la lutte contre la maltraitance et le harcèlement.
Valérie GLATIGNY avait à plusieurs reprises ces derniers mois, insisté sur l’importance de pouvoir amplifier davantage encore les efforts consentis pour lutter contre ces comportements lorsqu’ils surviennent dans le milieu sportif.
2. Un Observatoire de l’éthique sportive s’appuyant sur un réseau d’acteurs :
Pour concrétiser cet objectif, le projet de décret prévoit d’abord la mise en place d’un Observatoire de l’éthique sportive.
Cette instance de réflexion et d’impulsion aura pour mission de rendre des avis, formuler des propositions et des recommandations au gouvernement. Il entretiendra par ailleurs un dialogue permanent avec les acteurs du mouvement sportif (fédérations, associations, …) ainsi que des opérateurs actifs dans les domaines liés à l’éthique sportive tels que Yakapa, SOS Enfants ou encore Unia.
Le projet prévoit aussi la mise en place d’un réseau éthique, composé d’un représentant par fédération/association sportive reconnue.
Cet organe opérationnel sera chargé d’assurer le lien entre l’Observatoire et les acteurs du mouvement sportif. Il sera également chargé de relayer toute problématique en matière d’éthique sportive rencontrée sur le terrain auprès de l’Observatoire. Il s’assurera enfin que le Code d’éthique sportive et les chartes sportives sont bien appliqués en pratique.
L’accent est, en effet, notamment mis sur la lutte contre la maltraitance en milieu sportif. Il instaure par exemple l’obligation pour les fédérations/associations sportives d’intégrer le Code d’éthique sportive (disponible ici) dans leur règlement. Une formation spécifique, actuellement dispensée aux responsables des centres de formation, est également prévue pour les référents « Vivons sport ».
Le réseau éthique sera également chargé de formuler des propositions d’actions au gouvernement afin de promouvoir l’éthique sportive au sein du mouvement sportif organisé.
3. Des référents et délégués « Vivons sport » pour assurer le lien avec le terrain :
Le projet de décret crée par ailleurs des référents « Vivons sport » et des délégués « Vivons sport ».
En résumé, le réseau éthique s'appuiera sur les référents "Vivons Sport" désignés au niveau des fédérations et associations sportives. Ces référents organiseront quant à eux un réseau de délégués "Vivons Sport" désignés au niveau des clubs sportifs.
Les référents « Vivons sport » seront chargés de plusieurs missions.
Outre l’organisation du réseau précité, ils alimenteront le travail de l’Observatoire en fonction des retours du terrain tout en relayant les recommandations de cette instance auprès des fédérations et associations sportives. Ils assureront également à la promotion et la sensibilisation du Code d’éthique sportive et de ses chartes.
Les délégués « Vivons sport » seront institués au sein de chaque club où ils exerceront des missions assez analogues à celles des référents précités, mais à l’échelle de leur club.
Ils relaieront auprès de leur(s) référents toutes problématiques relevant de l’éthique sportive ainsi que les initiatives prises pour promouvoir celle-ci. Ils assureront également la promotion et l’implémentation des actions menées par leur fédération ou proposées par le réseau éthique.
A l’instar des référents à l’échelle des fédérations et des associations sportives, les délégués « Vivons sport » serontchargés de vérifier le respect par les clubs, fédérations et associations sportives, de l’obligation légale de détention d’un extrait de casier judiciaire (l’ancien certificat de bonne vie et mœurs) de type II (prévu pour toute activité d’animation ou d’encadrement avec des mineurs) par les cadres administratifs et sportifs pour exercer leur activité. Ils assureront la promotion du Code d’éthique auprès des membres et sportifs de leur club.