Les procédures de demande d’allocations d’études pour l’année académique et scolaire 2021/2022 s’ouvrent aujourd’hui en Fédération Wallonie-Bruxelles. Les demandes peuvent être introduites en ligne ou par courrier recommandé. Toutes les informations sont accessibles sur https://allocations-etudes.cfwb.be/. Un numéro vert gratuit - 0800.11.869 - est dorénavant disponible, et permet aux demandeurs de suivre l’état d’avancement de leur dossier et/ou d’entrer en contact avec un agent de la Direction des Allocations et Prêts d'Études.
« Pour cette année académique, le budget total alloué aux allocations d’études passera de 68 millions d’euros à 71 millions d’euros. Ce renforcement des moyens traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre son engagement en matière d’accessibilité de l’enseignement. Des mesures conjoncturelles et structurelles destinées à augmenter le nombre de bénéficiaires et à simplifier le système d’allocations d’études ont également été prises », souligne Valérie Glatigny.
Pour l’année académique 2021/2022, marquée par la crise sanitaire et un risque de précarisation de certains ménages, le plafond de revenus pour bénéficier d’un forfait passera exceptionnellement de 150% à 300%. Pour rappel, ces montants forfaitaires peuvent être demandés en cas de perte d’emploi, de chômage, de faillite, de maladie, de décès, ou encore de divorce. Ces forfaits sont actuellement octroyés si les revenus de l’avant-dernière année civile ne dépassent pas 150% des plafonds prévus pour l’octroi des allocations d’études classiques (par exemple, pour 2021, ce sont donc les revenus de 2019 qui sont comptabilisés). Le plafond de revenus sera exceptionnellement relevé pour l’année académique 2021-2022 à 300%.
« Cette mesure permettra d’élargir le public cible des mesures de soutien existantes, et de contrer l’impact socioéconomique négatif de la crise sanitaire sur les étudiants », souligne la Ministre Glatigny.
Pour rappel, plusieurs changements structurels ont également été actés en mai 2021. Les étudiants inscrits aux années préparatoires à l’Enseignement supérieur (7ème math/sciences, etc.) pourront dorénavant prétendre à l’obtention d’une allocation d’études, et ce afin de favoriser la transition secondaire-supérieur. Les élèves de l’enseignement obligatoire pourront également bénéficier d’une allocation même en cas de redoublement.
La disposition relative aux cas de garde alternée a été simplifiée pour parer aux situations où l’un des ex-conjoints refuse de fournir les documents nécessaires à la reconnaissance du dossier. Lorsque la responsabilité fiscale du candidat est partagée, les revenus pris en considération seront dorénavant ceux du ménage du demandeur de l’allocation d’études.
Afin d’amortir l’impact des frais de transport sur les étudiants bénéficiant d’allocations d’étude, le forfait de 50 euros pour le détenteur d’un abonnement SNCB sera étendu à toutes les sociétés de transport public belge de transport en commun.
Enfin, et conformément au droit international, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire pourront eux aussi, au même titre que les réfugiés, bénéficier d’une allocation d’étude.
Ces mesures étaient réclamées par de nombreux acteurs de terrain, dont la Fédération des Etudiants Francophones, la Ligue des Familles, les Fédérations des CPAS, Infor Jeunes, le Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, etc. Une réflexion plus large sur un élargissement structurel des conditions d’octroi et des montants des allocations d’études sera lancée par la Ministre Glatigny en 2022 avec l’appui d’un Conseil supérieur des allocations d’études remanié et redynamisé.
NOTE AUX RÉDACTIONS
Le montant pouvant être octroyé à un étudiant dans l’enseignement supérieur varie entre 400 et 5.217 euros, pour un montant moyen de 1.172 euros. En outre, l’étudiant boursier bénéficie de la gratuité du droit d’inscription et du remboursement des supports de cours obligatoires. Dans l’enseignement obligatoire, le montant varie entre 90 et 4.000 euros.
