Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’adopter, en deuxième lecture, un avant-projet de décret modifiant le Code de l’enseignement fondamental et secondaire en matière d’inscriptions en première année du secondaire. Ce texte, porté par la ministre de l’Éducation, Valérie Glatigny, répond aux constats formulés par la Commission de Gouvernance des Inscriptions (CoGI), les parents et les acteurs de terrain. Il vise à rendre le dispositif plus juste, plus simple et mieux adapté aux réalités des élèves et des écoles. Cinq objectifs structurent cette réforme:
Mettre fin à une injustice discriminatoire
Le décret prévoit la suppression du « coefficient 8 », introduit en 2023, qui désavantageait certains élèves en fonction de leur école primaire d’origine, au point de les exclure de facto de certaines écoles secondaires. Cette suppression entend rétablir l’égalité des chances entre élèves, en évitant qu’un mécanisme censé favoriser la mixité ne se transforme en barrière à l’accès.
Redonner de l’autonomie aux écoles
Les conditions d’accès au statut d’« école présumée incomplète » seront élargies. Ce statut permet à des écoles qui ne sont généralement pas saturées de simplifier la procédure d’inscription. Il offrira plus de flexibilité à celles qui, de manière exceptionnelle, dépasseraient leur capacité déclarée.
Alléger la charge administrative
Le dispositif sera simplifié pour les écoles, les parents et l’administration avec
- la suppression des Instances Locales d’Inscriptions (ILI), jugées peu efficaces,
- l’amélioration de la communication vers les parents via l’envoi électronique des informations (pour ceux qui y consentent),
- et le retour à un calcul de distances « à vol d’oiseau », plus clair et juridiquement plus robuste.
Lutter contre les fraudes
Toute tentative de fraude, notamment par de fausses domiciliations, entraînera désormais l’annulation des demandes d’inscription déposées durant la période officielle. Cela garantit l’équité pour tous les élèves et protège l’intégrité du système.
Soutenir les écoles en manque d’attractivité
Un travail de fond sera mené pour identifier les écoles qui peinent à attirer les élèves et comprendre les causes de ce désintérêt. L’objectif est de proposer des mesures concrètes, via notamment le dispositif des « écoles en ajustement », afin de leur redonner toute leur attractivité.
« Cette réforme vise un triple équilibre : restaurer l’équité entre les élèves, alléger les procédures pour les familles et les écoles, et mieux accompagner les établissements moins prisés. C’est une avancée concrète, guidée par l’écoute du terrain », a déclaré Valérie Glatigny.